Aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit mutuelle d’impôt, consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel.
Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20%. Lire le reste de cet article »
Cette deuxième étape de diffusion est réservée uniquement aux nouvelles demandes de cartes Vitale (16 ans, nouveaux affiliés) et aux remplacements de cartes (pertes, vols, dysfonctionnements). A terme, ce sont 59 millions de cartes Vitale 2 qui doivent être diffusées progressivement sur 4 ans. Le renouvellement des cartes actuelles aura lieu courant 2008. Les assurés seront sollicités par leur caisse d’assurance maladie. Ils n’ont aucune démarche à faire.
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire une complémentaire santé. Cette aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), nommée dans la loi « crédit d’impôt », est réservée aux personnes dont les ressources n’excèdent pas plus de 20% le plafond d’attribution de la CMU complémentaire (CMUC).
Le montant de l’aide, qui varie en fonction de l’âge, a été revalorisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Quant au plafond de ressource à ne pas dépasser, il est réévalué chaque année au 1er juillet.
Depuis le 1er janvier 2006, les personnes qui ont droit à l’aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé peuvent bénéficier de la dispense d’avance des frais pour la part des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie.
