Messages étiquettés obligatoire

Mutuelle entreprise-Mutuelle de groupe obligatoire ou non obligatoire.

Mutuelle entreprise.Mutuelle obligatoire.

 

La mutuelle d’entreprise est une contrat d’asssurance santé collective spécialement créée pour couvrir médicalement tout le personnel d’une entreprise. La mutuelle vient bien sûr en complément du régime obligatoire. C’est en quelque sorte une mutuelle du travail car l’adhésion à cette assurance santé ne résulte pas vraiment du choix du salarié mais proposé dans le cadre de son emploi dans l’entreprise. La mutuelle d’entreprise peut être obligatoire ou facultative selon le cas.

 La mutuelle de groupe devient obligatoire si :
– Premièrement, la mise en place de la mutuelle d’entreprise résulte d’un accord bipartite entre l’employeur et le représentant des salariés.

– Deuxièmement, si la décision de mettre en place une mutuelle d’entreprise a été ratifiée par la majorité des salariés.
En outre et généralement, le régime de prévoyance collectif est obligatoire pour tout salarié recruté après la mise en place de la complémentaire santé collective dans l’entreprise. Par contre si l’affiliation de l’entreprise survient après l’embauche de ses salariés, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise devient facultative.

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mutuelle obligatoire- Une assurance sante pour les salaries des entreprises

Mutuelle obligatoire.

Dans le monde de l’entreprise, un contrat de groupe ou un contrat collectif en assurance est souvent obligatoire pour les salariés. Ce contrat collectif permet de protéger tant le salarié que toute sa famille : époux (se) ou conjoint(e), et ses enfants (si le contrat groupe le permet). Ce contrat est conclu entre une entreprise et une compagnie d’assurance qui permet de proposer aux salariés une mutuelle santé obligatoire.

Cette dernière se chargera alors de fournir les prestations en assurance santé pour les salariés de cette entreprise. C’est cette mutuelle santé qu’on entend par la mutuelle obligatoire. Actuellement, les prestations fournies par les mutuelles obligatoires sont : la complémentaire santé, l’assurance prévoyance, l’épargne et la retraite, la prévention santé etc.

Certes, ceci dépend de chaque mutuelle santé qui représente l’entreprise.

En rappel, une mutuelle santé est pour l’adhérent une assurance santé complémentaire à la sécurité sociale. Et avec une mutuelle obligatoire au sein d’une certaine entreprise, l’adhérent bénéficie en principe d’une certaine réduction au niveau des cotisations, par rapport aux cotisations allouées pour une mutuelle santé privée (une mutuelle individuelle), pour les mêmes soins.

La conclusion d’un contrat auprès de sa mutuelle obligatoire procure de nombreux avantages aux entreprises. En effet, la protection sociale de ses salariés peut être vue comme une motivation et une fidélisation de ces derniers. Le fait d’avoir une mutuelle obligatoire peut aussi être considéré comme une certaine image de marque pour l’entreprise. A part ceci, des avantages fiscaux sont présents, à la fois pour l’entreprise et pour le salarié.

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Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales

MPGS propose une nouvelle mutuelle santé

Le contrat santé avec AGIS (Association Générale Interprofessionnelle de Solidarité), (Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales) et le Cabinet Gilbert Wilhelm.Découvrez ce contrat avec Blog Mutuelle.Le contrat santé ou encore le contrat Mutuelle Santé est un contrat qui est souscrit auprès d’une mutuelle santé par un adhérent, afin de bénéficier des prestations de cette mutuelle santé. L’assurance santé est M.G.P.S.Ce contrat Mutuelle Santé est conclu entre l’Association AGIS et la M.G.P.S.Ces dites prestations consistent en des garanties et services au bénéfice des adhérents.

Les offres mutuelle santé disponible sur mutuelle.com

Ainsi, des remboursements complémentaires viennent renforcer ceux proposés par la Sécurité Sociale. Des forfaits sont également attribués pour certaines dépenses non prises en charge par cette dernière. Comme on parle de contrat collectif, les garanties et services seront au bénéfice de l’adhérent ainsi que les membres de sa famille. M.G.P.S est une mutuelle santé authentique.Cette assurance santé est donc soumise aux dispositions du Code de la Mutualité, aux divers règlements et valeurs mutualistes de la Mutuelle. Ainsi, le nouvel adhérent ne sera pas soumis à un questionnaire médical lors de son adhésion, et aucune sélection ne sera faite en fonction de son état de santé.Ceux qui peuvent souscrire cette assurance santé doivent être des assurés ou des ayants droits d’un Régime Obligatoire (sécurité sociale ou autres), et âgés de moins de 81 ans (adhérent et son conjoint) ou moins de 66 ans, ceci en fonction de la formule de garantie choisie. Les enfants à charge doivent aussi être âgés de moins de 20 ans. Il est à spécifier que pour ces garanties santé, les cotisations seront exonérées à partir du 3ème enfant à charge.Avant de souscrire cette mutuelle, le futur assuré devra prendre connaissance des divers termes et clauses de l’adhésion (termes et clauses mentionnés sur le document d’adhésion). Il est à noter que la gestion de toute adhésion sera effectuée par le centre de gestion CEGEM : un mandataire de la Mutuelle.La cotisation allouée sera déterminée en fonction de l’âge de l’assuré, de son statut et des formules de complémentaire santé choisies. Cependant, peuvent être prises en compte les bases de remboursement des régimes obligatoires souscrits ainsi que la localité où l’assuré a élu domicile. Pour les moins de 65 ans, cette cotisation sera majorée de 2 % chaque année, et de 3 % à partir de 66 ansLes garanties santé proposées sont : les garanties et les d’un «contrat responsable ».Un tableau qui présente toutes les prestations ainsi que les allocations forfaitaires sera également joint au document d’adhésion, mais pour en avoir une petite idée.- D’un côté, les remboursements renforcent ceux de la Sécu sur le régime obligatoire (dentaire, optique, hospitalisation, etc.). Si la Sécu propose par exemple un remboursement de 60 % pour une certaine dépense de santé, alors les garanties du contrat collectif santé complémentaire ceci pour atteindre les 100 % de remboursement, soit 40 % de remboursement à la charge de la mutuelle santé.- D’un autre côté, les allocations forfaitaires garantissent les soins et dépenses de santé non pris en charge par la Sécu (ostéopathie, chambre particulière)M.G.P.S met aussi à la disposition de l’adhérent : le système du tiers payant qui permet à celui-ci de ne pas avancer de frais sur ses dépenses de santé. En effet, la carte de tiers payant délivrée par CEGEMA lui dispense de toute avance de frais auprès des professionnels de santé partenaires et garantit une assistance santé en cas de besoin.Retrouvez tous les détails sur le site. Les concernés:Association Générale Interprofessionnelle de Solidarité (AGIS):Association Loi 1901, déclaration Préfecture de Paris n° 546967 P.Siège : 86, boulevard Haussmann – 75380 Paris cedex 08Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales (M.P.G.S), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la MutualitéImmatriculée au R.N.M. sous le n° 434 869 103Siège 19, rue de la Trémoille – 75008 ParisCabinet Gilbert Wilhelm – SA de courtage d’assurances au capital de 300.000 €Siège social : 77 avenue Charles de Gaulle, 64140 – RCS Lons B497603605Centre de gestion CEGEMA679, avenue du Docteur Julien LEFEBVRE – BP 189 – 06272 VILLENEUVE LOUBET CedexLes garanties dans le prochain billet du blog mutuelle.

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COMMENT FONCTIONNE LE « CHÈQUE SANTÉ » ?

Chèque santé

Le « chèque santé » est en fait une aide complémentaire santé permettant le financement d’une couverture maladie complémentaire (mutuelle) pour les foyers dont les ressources ne dépassent pas un certain montant.

Plusieurs conditions sont nécessaires pour y avoir droit.

Les ressources du foyer calculées sur les douze derniers mois :

*elles ne doivent pas dépasser 727,25 euros par mois pour une personne seule ;

*1090,82 euros pour deux personnes ;

*1 309 euros pour trois personnes ;

*1 527,16 euros pour quatre personnes (ajouter 290,88 euros par personne supplémentaire.

Ces montants seront révisés le 1er juillet de chaque année.

Par ailleurs, il est nécessaire de résider en France, de façon stable et régulière, depuis plus de trois mois et ne pas être bénéficiaire d’une mutuelle collective d’entreprise obligatoire (ou de la CMU complémentaire.

Quel est le montant de l’aide ?

Il s’élève à 100 euros pour les moins de 25 ans ;

à 200 euros de 25 à 59 ans ;

à 400 euros pour les 60 ans et plus.

Par exemple, une famille avec deux enfants a droit à 200 euros pour la mère de 36 ans ;

*200 euros pour le père de 40 ans ;

*100 euros pour le premier enfant de 15 ans ;

*100 euros pour le 2e enfant de 10 ans soit au total 600 euros de réduction pour une complémentaire santé familiale pour un an, le montant étant recalculé chaque année.

Pour en savoir plus, s’adresser à une Caisse d’assurance maladie, un centre communal d’action sociale, une association agréée….ou téléphoner auprès d’Allo-Service public, le 39 39.

Source patrimoinorama.com

L’avis de blog mutuelle : Pour pouvoir savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, il est important d’en parler avec votre conseiller mutuelle d’assurance. Il vous renseignera aussi sur ces aides.

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Le gouvernement souhaite renforcer la place des complementaires santé

Assurance santé

Le chef de l’Etat entend revoir le partage entre ce qui relève de l’assurance-maladie et ce qui relève des mutuelles. Au-delà de simples transferts, il s’agit de les impliquer dans la régulation de la dépense.

Qu’est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu’est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? » Le 18 septembre, Nicolas Sarkozy avait relancé un débat sur lequel son prédécesseur avait fait l’impasse en 2004. Le président de la République entend renforcer la place des complémentaires santé (assurances, mutuelles, instituts de prévoyance), aussi bien en termes quantitatif que qualitatif. Le débat autour de la redéfinition du « panier de soins » pris en charge par le régime obligatoire va d’abord porter sur les prestations en espèces (arrêts maladie) et les soins mal couverts par l’assurance-maladie (optique, dentaire, médicaments remboursés à 35 %, etc.).

Craintes des syndicats

Les indemnités journalières représentent une dépense de 5,2 milliards d’euros pour l’assurance-maladie, dont quelque 1 milliard pour les arrêts de moins d’un mois. La prise en charge par la Sécurité sociale intervient tôt, à partir du quatrième jour, alors que dans la plupart des pays européens, l’employeur doit assurer le maintien du salaire pendant une durée liminaire de plusieurs semaines. Au niveau des frais dentaires, les remboursements du régime général représentent 2 milliards d’euros pour les soins conservateurs (caries, etc.) et 1 milliard pour les prothèses. C’est à propos de ces dernières qu’un transfert complet vers les mutuelles est souvent évoqué. De même que pour les audioprothèses (100 millions) ou l’optique (lunettes et verres), qui ne pèse guère que 200 millions d’euros dans les comptes de la Sécurité sociale. Mais les syndicats, qui craignent que l’on ouvre une brèche sans fin, refusent que les complémentaires interviennent « au premier euro ».

Ne pas creuser les inégalités

Parmi les autres transferts potentiels figurent les médicaments pris en charge à 35 % (de 700 millions à 2 milliards selon les modalités), l’homéopathie (100 millions), les cures thermales (200 millions de « prestations », 150 millions de frais d’hébergement et de transport), voire la kinésithérapie. Et bien sûr, le régime des affections de longue durée (ALD), qui prend en charge à 100 % les soins liés aux pathologies lourdes (diabète, cancer, etc.), soit plus de 50 milliards d’euros, et pour lequel la création d’un ticket modérateur est expertisée. Autant de transferts qui soulageraient le régime obligatoire mais conduiraient à des hausses de tarif des contrats complémentaires, au risque de peser sur le pouvoir d’achat et d’accroître les inégalités. Voilà pourquoi l’exécutif réfléchit aussi et surtout aux moyens d’impliquer davantage les complémentaires dans la régulation des dépenses, ce qu’elles ne font que marginalement, faute de moyens (accès aux données de santé) ou d’ambition. Certains préconisent un durcissement de leur cahier des charges s’agissant des soins considérés comme indispensables, et le développement d’un troisième étage non aidé fiscalement.
Source Les echos infos complémentaire santé

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