Mutuelle entreprise-Mutuelle de groupe obligatoire ou non obligatoire.
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Mutuelle entreprise.Mutuelle obligatoire.
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La mutuelle d’entreprise est une contrat d’asssurance santé collective spécialement créée pour couvrir médicalement tout le personnel d’une entreprise. La mutuelle vient bien sûr en complément du régime obligatoire. C’est en quelque sorte une mutuelle du travail car l’adhésion à cette assurance santé ne résulte pas vraiment du choix du salarié mais proposé dans le cadre de son emploi dans l’entreprise. La mutuelle d’entreprise peut être obligatoire ou facultative selon le cas.
 La mutuelle de groupe devient obligatoire si :
- Premièrement, la mise en place de la mutuelle d’entreprise résulte d’un accord bipartite entre l’employeur et le représentant des salariés.
- Deuxièmement, si la décision de mettre en place une mutuelle d’entreprise a été ratifiée par la majorité des salariés.
En outre et généralement, le régime de prévoyance collectif est obligatoire pour tout salarié recruté après la mise en place de la complémentaire santé collective dans l’entreprise. Par contre si l’affiliation de l’entreprise survient après l’embauche de ses salariés, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise devient facultative.