Comment résilier sa complémentaire santé ? Cette question est fréquemment posée sur les forums de discussion en ligne spécialisés sur les mutuelles et les complémentaires santé…

Rappels sur le contrat de complémentaire santé

Il faut d’abord savoir qu’un contrat de complémentaire santé ne peut être résilié qu’au bout de 12 mois, en se référant à la date de souscription. A ce moment-la, le souscripteur peut invoquer la loi Châtel qui stipule qu’à chaque date d’échéance du contrat, l’assuré a le droit de résilier son contrat comme il a le droit de le renouveler. S’il choisit de le résilier, il doit respecter les délais de préavis mentionnés dans les clauses de résiliation de son contrat, notamment en ce qui concerne l’envoi de la lettre de demande de résiliation de complémentaire santé.

Mais d’autres motifs de résiliation d’assurances mutuelles santé peuvent toutefois être pris en compte sans attendre la date d’échéance du contrat :

  • une nouvelle situation matrimoniale
  • un nouvel emploi nécessitant une souscription mutuelle obligatoire
  • un déménagement (nouveau département)

Dans ces cas, le contrat d’assurances mutuelles santé peut être résilié immédiatement mais à condition que le dossier de demande de résiliation soit complet.

Bref, quelque soit le motif, pour réussir une résiliation de contrat de complémentaire santé, il faut suivre à la lettre les conditions indiquées dans les clauses résiliation du contrat. Envoyez la lettre de demande de résiliation en prenant en compte le délai de préavis et ce, avec accusé de réception. Pour plus de détails, renseignez-vous sur les sites dédiés à la mutuelle et la complémentaire santé.

Plus d’infos sur http://www.courtage-sante.com/lexique-sante/r/comment-resilier-son-assurance-sante.html

Parlons-en :