Résiliaton mutuelle,

Comment résilier ma mutuelle avec le comparateur mutuelle et votre guide dans le domaine de la santé.

A un moment donné, un adhérent peut être amené à résilier un contrat souscrit auprès de sa mutuelle santé, ou son contrat d’assurance santé.

Cependant, chaque mutuelle santé a ses propres termes de résiliation. A cet effet, l’adhérent voulant résilier ce contrat est tenu de se référer à ces termes. Nous allons essayer de donner quelques généralités concernant la résiliation d’un contrat d’assurance santé souscrit auprès d’une mutuelle santé.

.Les raisons qui amènent l’adhérent à résilier son contrat d’assurance santé sont nombreuses. Mais généralement, un adhérent est amené à cette résiliation mutuelle suite à un changement de statut, que ce soit matrimonial ou professionnel.  Prenons quelques exemples des cas fréquemment rencontrés : Un jeune adhérent actif a souscrit un contrat individuel d’assurance santé auprès d’une mutuelle santé. Cet adhérent vient de se marier, et il désire souscrire un nouveau contrat d’assurance santé qui le protégera ainsi que sa conjointe. Autrement dit, l’adhérent veut migrer vers un nouveau contrat. A cet effet, il lui sera nécessaire de résilier son ancien contrat individuel pour pouvoir passer au nouveau contrat .Un adhérent vient d’être embauché au sein d’une entreprise, et un contrat d’assurance collectif obligatoire lui est soumis. Là aussi, la résiliation mutuelle de son ancien contrat d’assurance santé doit être faite, pour qu’il puisse adhérer à ce contrat d’assurance santé collectif, obligatoire au sein de cette entreprise.Il est à noter que la plupart des contrats d’assurances santé sont résiliables en fin d’année, autrement dit, au terme du contrat. En général, tout adhérent est libre de faire une résiliation à l’échéance de son contrat d’assurance santé. Dans ce cas, il n’est pas tenu de fournir les raisons précises de cette résiliation, auprès de sa mutuelle santé, ou auprès de sa complémentaire santé. Certes, tout ceci est précisé dans les conditions générales dudit contrat. A ne pas oublier que chaque mutuelle santé a ses propres clauses pour ses contrats d’assurance santé, mises à part les clauses obligatoires soumises par les diverses fédérations et associations dont la mutuelle santé est membre.En règle générale, toute résiliation doit être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception, adressée à la mutuelle santé, au moins 2 mois avant l’échéance ou terme du contrat d’assurance santé. Cette date correspond à la date anniversaire de l’assurance complémentaire santé. Pour les résiliations qui doivent prendre effet à une date autre que la date anniversaire du contrat, il faudra préciser le motif de la résiliation dans cette lettre.La lettre de résiliation mutuelle doit au minimum contenir les mentions suivantes : Les informations relatives à l’adhérent : le nom et prénom de l’assuré, son adresse, le code postal, le numéro de contrat ; Les informations relatives à l’assureur : le nom de l’assurance, son adresse, le code postal ; Le lieu et la date ; L’objet de la lettre (résiliation, lettre recommandée avec accusé de réception) ; Le contenu de la lettre doit informer l’assureur que l’adhérent ayant souscrit tel ou tel contrat d’assurance santé au sein de la compagnie, contrat qui prend fin à telle date, veut que son contrat soit résilié à telle date (la date anniversaire de l’assurance complémentaire santé, ou une autre date selon le type de résiliation) ; Les formules de politesse nécessaires, ainsi que la signature de l’adhérent.
Les divers motifs de la résiliation mutuelle santé sont à inscrire sur la lettre de résiliation, si cela est nécessaire (changement de domicile, changement de profession, retraite, cessation définitive de toute activité professionnelle.)
Des lettres types de résiliation sont facile à trouver comme avec le site de la complémentaire santé.
Les résiliations mutuelles sont aussi régies par diverses lois, comme la Loi Chatel, une loi qui oblige tout assureur à informer son adhérent sur ses possibilités de résiliation mutuelle, à un moment donné avant l’échéance annuelle. Si l’assureur dépasse le seuil des jours avant cette échéance pour informer son adhérent, alors ce dernier disposera automatiquement de 20 jours supplémentaires pour effectuer sa résiliation mutuelle santé.

Parlons-en :