Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 a été présente lundi par le gouvernement. Dans un contexte économique difficile, la perspective d’un retour à l’équilibre a été repoussée à 2012.

L’effort de redressement sera donc de 6 milliards d’euros en 2009, pour un déficit visé de 8,6 milliards d’euros (contre 8,9 en 2008). Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, il aurait atteint la barre des 15 milliards en l’absence de mesures nouvelles.

Pour y parvenir, le gouvernement compte aussi bien sur des recettes nouvelles que sur des transferts de ressources ou sur la “maitrise des dépenses”. Parmi les mesures envisagées figurent :

– L’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires et des assurances, qui apportera 1 milliard d’euros de recettes nouvelles,

– L’instauration d’un “forfait social” à la charge des employeurs (2% sur l’intéressement et la participation),

– La baisse des prix de certains médicaments génériques et de certains actes médicaux, ainsi que des restrictions au niveau des prescriptions des médecins,

– La baisse des remboursements hors parcours coordonnes,

– Des peines minimales pour les professionnels de santé et les particuliers en cas de fraude manifeste à l’assurance-maladie.

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