La signature d’un contrat de complémentaire santé entérine l’engagement bipartite entre les adhérents et les mutuelles santé. En décidant de souscrire une mutuelle, les citoyens bénéficieront de la protection santé souhaitée contre le paiement d’une cotisation mutuelle.

La valeur d’un contrat de complémentaire santé

Le contrat de complémentaire santé ne sera établi et signé que lorsque les souscripteurs se décident à valider leur adhésion mutuelle. C’est un document très important qui pourra être établi suivant le contenu d’un devis mutuelle santé. Le contrat de complémentaire santé renferme tous les éléments relatifs à la protection santé des adhérents : nom du souscripteur, type de couverture santé choisi, noms des bénéficiaires, niveau de garanties, plafonds de remboursement et surtout le tarif mutuelle santé.

Les autres renseignements à voir sur un contrat de complémentaire santé

En dehors de ces informations basiques, d’autres renseignements sont également disponibles sur le contrat de complémentaire santé : conditions d’adhésion, conditions de résiliation mutuelle, etc. Le contrat mentionne par exemple l’inexistence d’un délai de carence, le délai de préavis à respecter en cas de résiliation mutuelle ou encore le tribunal compétent face à un litige.

Que les assurés choisissent une mutuelle pas chère ou une mutuelle de haut de gamme, le contrat de complémentaire santé sera toujours de rigueur. Son établissement sera laissé à la charge de la mutuelle santé. Par contre, les clients ont l’obligation de l’examiner en détail avant de le signer pour éviter les éventuels malentendus. En général, le contrat de complémentaire santé court pendant un an et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction si les adhérents n’ont aucune intention d’y mettre fin.

L’adhésion chez une mutuelle santé

Chez la mutuelle santé, le contrat de complémentaire santé prend la forme d’un certificat d’adhésion. Lors de sa signature, un résumé de toutes les prestations de santé dont les membres vont bénéficier leur sera remis par leur mutuelle santé. Il prendra la forme d’un tableau comprenant les garanties mutuelles santé, les remboursements, les plafonds, les services complémentaires, etc.

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