Lorsque les garanties santé ou le niveau de remboursement que renferme une complémentaire santé n’arrivent plus à satisfaire les besoins des adhérents, il serait peut être temps de la résilier et de choisir une mutuelle plus performante.

La rupture d’un contrat de complémentaire santé

La rupture d’un contrat de complémentaire santé peut être décidée à sa date d’anniversaire ou avant si les motifs avancés par les adhérents sont conformes aux règlementations en vigueur : départ à la retraite, changement de statut familial, augmentation abusive du tarif par la mutuelle santé, changement de domicile, cessation d’activité professionnelle, embauche dans une nouvelle entreprise, etc.

Les procédures à suivre pour mettre fin un contrat de complémentaire santé

Dès que la décision est prise, l’adhérent doit adresser une lettre de résiliation mutuelle santé à son organisme complémentaire. Il doit respecter le délai de préavis mentionné dans son contrat d’assurance santé pour que les procédures puissent se dérouler sans encombre. L’adhérent continuera à bénéficier de toutes les garanties mutuelles santé jusqu’à l’expiration de ce délai.

Si la résiliation mutuelle a lieu avant la fin du contrat de complémentaire santé, la lettre de résiliation doit être accompagnée par un justificatif : certificat de mariage, lettre d’adhésion à la mutuelle obligatoire, etc. Il ne faut pas oublier de demander un certificat de radiation afin de faciliter l’adhésion dans une autre mutuelle santé et de contourner les éventuels délais de carence.

La protection santé collective

Après une embauche dans une entreprise par exemple, il est possible pour les salariés d’être protégés avec les membres de leurs familles. Ces derniers devront donc mettre fin à leur ancienne complémentaire santé et profiter des garanties mutuelles santé et du niveau de remboursement accordés par l’entreprise. En vue d’une adhésion collective en famille, il est également inutile de garder la complémentaire santé individuelle souscrite auparavant par tous les membres d’où la nécessité d’une résiliation mutuelle.

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