Document officialisant l’adhésion d’une personne à une mutuelle santé, le contrat de complémentaire santé résume le détail de la protection santé souscrite. Il mentionne par exemple les informations personnelles relatives au souscripteur. Trouvez de plus amples informations sur le site http://www.mutuelle.com.

Le contenu du contrat de complémentaire santé

Le contrat de complémentaire santé immortalise l’engagement conclu entre le souscripteur et la mutuelle santé. Il servira de preuve aux yeux de la loi en cas de litige. Le contrat peut se présenter sous deux formes : individuel ou collectif. Dans le premier cas, le souscripteur sera également l’adhérent. Dans le second cas, le chef de famille sera le souscripteur/adhérent et les autres membres les bénéficiaires ou les assurés.

La réalisation du contrat de complémentaire santé

Le contrat de complémentaire santé devra être établi avant la prise d’effet de la complémentaire santé. Il devra être signé par les deux parties prenantes : l’organisme complémentaire et l’adhérent pour être valide. Dans le cas des mutuelles santé, le contrat de complémentaire santé est plus communément appelé certificat d’adhésion.

Ce dernier est souvent accompagné d’un tableau de garanties. Il résume en détail les garanties mutuelles santé, le tarif et le niveau de remboursement auxquels les adhérents auront droit. Le contenu de ce tableau est souvent similaire au devis de mutuelle obtenu lors de la prospection.

La résiliation du contrat de complémentaire santé

Plusieurs motifs peuvent amener les adhérents à résilier leur complémentaire santé : changement d’activité professionnelle, déménagement, départ à la retraite, nouveau statut familial, hausse tarifaire abusive, etc. La lettre de résiliation doit être envoyée avant la date limite de préavis pour que la mutuelle santé puisse prendre en compte la décision de l’adhérent si l’annulation coïncide avec la date d’échéance. Choisir une mutuelle santé plus adaptée serait une bonne idée après la résiliation du contrat de complémentaire santé afin d’être protégé selon les besoins.

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