Franchises médicales
PARIS (Reuters) – Les députés, qui poursuivaient dans la nuit de vendredi à samedi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, ont adopté l’article instaurant des franchises médicales.
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Après un long débat, l’Assemblée a voté par 44 voix contre 27 l’article qui prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2008, de franchises médicales, c’est-à-dire le non-remboursement de 50 centimes sur les médicaments et les actes paramédicaux et de 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi, le tout étant plafonné à 50 euros par an.
Exonérations
Sont exonérés de ces franchises les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les femmes enceintes et les enfants mineurs.
Avis
La gauche a vivement dénoncé ces mesures. “L’institution d’une franchise médicale revient à rompre avec le principe de solidarité et ne répond à aucune logique de responsabilisation des patients“, a dit la communiste Jacqueline Fraysse.
“Ces mesures, qui s’apparentent à une taxe sur les malades, sont contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale“, a affirmé pour sa part le socialiste Jean-Marie Le Guen.
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a affirmé que ces franchises étaient destinées “à donner un coup d’accélérateur” aux plans de lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et les soins palliatifs.
La suite…
L’examen du PLFSS, qui a pris du retard, s’achèvera finalement lundi et non pas samedi comme initialement prévu. Le gouvernement, avec l’accord de tous les groupes, a décidé de suspendre les travaux dans la nuit de vendredi à samedi et de les reprendre lundi à 18h00.
Les députés, a-t-il été confirmé, se prononceront mardi par un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.
source:reuters.com
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