Franchises médicales

PARIS (Reuters) – Les députés, qui poursuivaient dans la nuit de vendredi à samedi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, ont adopté l’article instaurant des franchises médicales.

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Après un long débat, l’Assemblée a voté par 44 voix contre 27 l’article qui prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2008, de franchises médicales, c’est-à-dire le non-remboursement de 50 centimes sur les médicaments et les actes paramédicaux et de 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi, le tout étant plafonné à 50 euros par an.

Exonérations

Sont exonérés de ces franchises les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les femmes enceintes et les enfants mineurs.

Avis

La gauche a vivement dénoncé ces mesures. « L’institution d’une franchise médicale revient à rompre avec le principe de solidarité et ne répond à aucune logique de responsabilisation des patients« , a dit la communiste Jacqueline Fraysse.

« Ces mesures, qui s’apparentent à une taxe sur les malades, sont contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale« , a affirmé pour sa part le socialiste Jean-Marie Le Guen.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a affirmé que ces franchises étaient destinées « à donner un coup d’accélérateur » aux plans de lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et les soins palliatifs.

La suite…

L’examen du PLFSS, qui a pris du retard, s’achèvera finalement lundi et non pas samedi comme initialement prévu. Le gouvernement, avec l’accord de tous les groupes, a décidé de suspendre les travaux dans la nuit de vendredi à samedi et de les reprendre lundi à 18h00.

Les députés, a-t-il été confirmé, se prononceront mardi par un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.

source:reuters.com

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