Franchise médicale

Le Parlement a voté la création de trois nouvelles franchises médicales, le 23 novembre. Ces nouveaux prélèvements concernent les boîtes de médicament, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2008.

Les franchises

Le Parlement a définitivement adopté la création de trois nouvelles franchises médicales, le 23 novembre. Ces prélèvements représentent l’une des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Dès le 1er janvier 2008, chaque patient paiera 50 centimes d’euros par boîte de médicaments prescrite par son médecin. Il sera également taxé de 50 centimes pour tout acte paramédical (kinésithérapie, soins infirmiers…) ainsi que 2 euros pour chaque transport sanitaire, en ambulance comme en taxi.

Plafonnement

Le montant de ces trois franchises sera plafonné à 50 euros par an et par personne. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), les femmes enceintes et les mineurs devraient être exonérés. Un décret d’application viendra préciser les modalités pratiques de cette nouvelle mesure, d’ici à la fin de l’année.

Philippe R.

source:mutualite.fr

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