Plusieurs motifs peuvent amener une personne à résilier sa mutuelle santé. C’est par exemple le cas d’un changement de situation. Ci-après les marches à suivre pour les assurés qui sont concernés par ce cas.

Changer de mutuelle suite à une nouvelle situation

La résiliation mutuelle pour changement de situation est régie par l’article 113 – 16 du Code de l’assurance. Ce texte réglementaire mentionne en détail tous les évènements pouvant conduire les adhérents à mettre fin à leur contrat d’assurance santé. Il s’agit du changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession, de régime social ou du départ à la retraite professionnelle.

Les démarches de résiliation après un changement de situation

Si une partie des garanties et services du contrat de complémentaire santé ne pourra plus être honorée par l’organisme complémentaire après le changement de situation : le tiers payant dans un nouveau lieu de résidence par exemple, l’adhérent aura la possibilité de résilier sa couverture santé. Dans le cas contraire, il devra attendre la fin de son contrat pour pouvoir y mettre fin.

L’annulation du contrat de complémentaire santé devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les adhérents auront également la possibilité de remettre en main propre leur lettre de résiliation contre un récépissé. Ils devront fournir avec leur lettre une preuve justifiant leur nouvelle situation. Le délai de préavis à respecter est de un mois à partir de la date d’envoi de la lettre de résiliation.

Trouver une nouvelle couverture santé plus adaptée à sa situation

Comme il n’est pas possible de rester sans couverture santé même pour une journée, les adhérents devront penser à chercher une meilleure mutuelle dès que leur procédure de résiliation sera acceptée par leur organisme complémentaire. Pour ne pas perdre du temps, ils pourront se servir du devis mutuelle santé et du comparateur de mutuelles pour accélérer les recherches. C’est également un bon moyen de voir le contenu d’une bonne couverture santé.

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