Les délai de carence en assurance santé?

Il s’agit d’une période, décomptée à partir de la souscription et variable selon les contrats, pendant laquelle certaines prestations ne sont pas prises en charge par la société d’assurances.

Dans un même contrat, ces délais peuvent être différents en fonction de la nature de la maladie ou des actes médicaux. En cas d’accident, le plus souvent, les prestations sont dues dès la souscription.

En cas de changement d’assureur pour un contrat semblable, l’assurance joue généralement dès la souscription, sans application du délai d’attente.

source:FFSA [01/12/2006]

Féderation française des sociétés d’assurances

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