Les représentants de l’Assurance Maladie, des complémentaires santé et les syndicats de médecins se sont réunis le 14 septembre dernier lors d’une nouvelle séance de négociations. L’objectif de cette séance était d’avancer sur la définition d’un nouveau « contrat d’accès aux soins » pour les médecins du secteur II.

Prix consultation médecin : un critère essentiel pour le patient trop souvent confronté à des dépassements d’honoraires

Le nombre de médecins du secteur II ne cesse de s’accroitre, particulièrement chez les spécialistes et les inégalités en matière de soin se creusent. Le prix des contrats d’assurance santé augmente alors que le taux de remboursement mutuelle, lui diminue.
Avant de consulter un spécialiste, il est recommandé de vérifier le régime du médecin. Améli santé permet d’avoir accès cette information officielle de manière rapide. Ce site donne également accès à la liste des médecins selon leur classement en secteur I ou en secteur II.

Au cours de cette rencontre, l’Assurance Maladie a présenté les principales lignes du nouveau contrat. Le but clairement affiché étant de convaincre un maximum de praticiens du secteur II d’adhérer à ce nouveau contrat pour améliorer l’accès aux soins.

Pour être efficace, ce projet devra réunir l’accord de 22000 médecins du secteur II. L’adhésion à ce contrat se fera sur la base du volontariat et engagera les médecins conventionnés de secteur II à ne pas pratiquer le dépassement d’honoraires auprès des personnes en situation de précarité bénéficiant de l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Cela, afin de garantir des tarifs opposables et un niveau de dépassement limité. Jusqu’à présents, seuls les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) étaient exempts de ces dépassements d’honoraires. Le directeur de l’assurance maladie estime à 9 millions le nombre de personnes qui pourraient alors être concernées.

L’adhésion du médecin à ce nouveau contrat garantira la même base de remboursement d’actes identiques pour les secteurs tarifaires I et II. Aujourd’hui, la base de remboursement du secteur II est inférieure de 20% en moyenne à celle du secteur I. L’Assurance Maladie confirme également la prise en charge d’une partie des cotisations sociales du praticien sur la part de l’activité réalisée aux tarifs opposables.

Les représentants des médecins ont plutôt bien accueillis ce nouveau contrat. Le président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français pense que le débat avance « sur de bonnes bases » et estime que cela représente une ouverture intéressante. Une décision devra être prise avant le 17 octobre auquel cas, « le gouvernement légiférera ».

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