Assurance dépendance

Approfondissez votre connaissance sur l’assurance dépendance, avec Blog mutuelle.

Fonctionnement d’une assurance dépendance
L’assurance dépendance est une assurance individuelle privée et payante, qui a été contractée auprès d’un assureur ou auprès d’une mutuelle. Cette assurance prend en charge les frais des aides et des soins nécessaires aux personnes dépendantes. Aussi en cas de survenue de la dépendance, et en fonction des garanties souscrites par l’assuré, celui-ci cesse de payer ses cotisations et bénéficie des diverses prestations proposées par son assurance dépendance.

Ces prestations sont en général sous forme de rente adressée (en fonction du contrat) soit à l’assuré lui-même, soit à une tierce personne chargée de l’assistance (aidant informel), ou soit à un établissement d’aides et de soins (réseau d’aides et de soins ou centre semi-stationnaire). Peuvent en général souscrire une assurance dépendance les personnes âgées de 50 ans à 75 ans, qui seront soumis dans la plupart des cas à un questionnaire médical et/ou des examens médicaux.

Définition de la dépendance
L’état de dépendance est une perte d’autonomie d’une personne qui met celle-ci en difficulté, voire l’impossibilité d’effectuer les « actes essentiels de la vie quotidienne » comme s’alimenter, se déplacer, se laver, s’habiller, se lever, se coucher, et s’asseoir. D’autres cas comme les problèmes de continence, de cohérence, de communication à distance etc. sont également pris en compte.

Mais en général, l’état de dépendance est déterminé par une définition mentionnée dans le contrat d’assurance dépendance. Les assureurs peuvent s’aligner à la définition de la dépendance par la Sécurité Sociale : la dépendance est totale quand l’assuré ne peut effectuer au moins 3 des actes essentiels de la vie, c’est l’AVQ. Les assureurs peuvent aussi appliquer une grille appelée grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources). Cette grille se décompose en 6 groupes :
– GIR 1 qui concerne les personnes alitées ou en fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées, et dont la présence continue d’une assistance est indispensable.
– GIR 2 qui concerne les personnes alitées ou en fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, et dont la plupart des « actes essentiels de la vie » nécessitent une prise en charge ; ou encore les personnes dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui peuvent se déplacer.
– GIR 3 qui concerne les personnes qui ne présentent pas de difficultés au niveau mental, qui présentent une défaillance partielle au niveau de leur autonomie locomotrice et ne peuvent pas assumer seules leur hygiène, et qui ont ainsi besoin d’une assistance plusieurs fois par jour.
– GIR 4 qui concerne les personnes dont le transfert, la toilette et l’habillage nécessitent une assistance ; ou encore les personnes dont les activités corporelles et les repas nécessitent une assistance.
– GIR 5 qui concerne les personnes n’ayant pas de difficulté pour s’habiller, s’alimenter et se déplacer, mais qui nécessitent une assistance pour la toilette, les repas et le ménage.
– GIR 6 qui concerne les personnes ayant conservé leur autonomie pour les « actes essentiels de la vie ».
Cette méthode est également celle employée pour l’attribution de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), une allocation spécifique prévue pour les personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Il est à noter qu’il est possible de cumuler les prestations de l’assurance dépendance avec l’APA.

Soucrire une assurance dépendance, les garanties et les points à étudier.

Les prestations garanties par une assurance dépendance varient ainsi selon la définition de l’état de l’assuré, mais aussi selon l’assureur ou la mutuelle, parce que les contrats diffèrent sur plusieurs niveaux : déjà au niveau des conditions générales, des cotisations etc., mais aussi selon la nature du contrat : soit un contrat d’assurance-vie intégrant une garantie dépendance, soit un contrat de prévoyance qui couvre spécialement et uniquement la dépendance, soit un contrat qui couvre uniquement la dépendance totale, soit un contrat qui couvre aussi la dépendance partielle, soit un contrat d’assurance à fonds perdus, soit un contrat qui permet à la fois de percevoir une rente à vie et un capital équipement etc.

Hormis ces variables, il existe aussi d’autres points à étudier lors de la souscription d’un contrat d’assurance dépendance : le délai d’attente qui fait que toute dépendance qui survient pendant ce délai ne sera pas couverte. Ici, il est à noter que les maladies neuro-dégénératives (maladie de Parkinson ou d’Alzheimer) peuvent occasionner des délais de carence qui peuvent atteindre les 3 ans ; on a aussi un délai de franchise qui peut aller jusqu’à 3 mois, durant lesquels aucune rente ne sera versée en cas de dépendance totale…

Nos conseils
Bref, il est conseillé d’être très vigilant lors de la souscription d’un contrat d’assurance dépendance, sous peine de ne pas recevoir de rente en temps voulu ou de ne pas être satisfait par son assurance dépendance. La meilleure solution est de solliciter l’expérience des courtiers d’assurance pour être sûr d’avoir souscrit la formule qui convient le mieux à sa situation. Aussi, il est conseillé de souscrire le plus tôt possible, quand le risque de dépendance est encore faible. Ceci permettra de bénéficier, non seulement de cotisations plus faibles et des formalités médicales plus légères, mais aussi du fait que les divers délais d’attente s’écouleront dans une période où la dépendance n’est pas encore constatée.

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