Le régime obligatoire est le régime d’assurance maladie auquel appartient l’assuré selon sa situation personnelle ou professionnelle. C’est une couverture santé qui prend en charge toutes les dépenses de santé des assurés dans la limite du tarif conventionnel.

Les principaux régimes obligatoires de l’assurance maladie sont au nombre de trois : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Chaque régime possède sa ou ses propres caisses.

Le régime général.
Quatre Français sur cinq sont sous la protection du régime général. En outre, 75% des frais de santé sont prises en charge par cette branche de l’Assurance maladie. Quatre caisses nationales sont chargées de la gestion des cotisations et des remboursements du régime général : la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Le régime agricole.
Le régime agricole assure la protection sociale de tous les exploitants agricoles, des salariés agricoles et de leurs familles respectives. La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) assure la gestion financière de ce régime.

Le régime social des indépendants.
Le régime social des indépendants englobe la couverture sociale des professionnels indépendants comme les commerçants, les artisans, les industriels, etc. ainsi que celle des personnes exerçant des professions libérales. Plusieurs caisses dont la Caisse nationale d’Assurance Maladie assure la gestion du régime.

Les régimes obligatoires dits spéciaux de l’Assurance maladie.
Les régimes spéciaux sont des régimes d’Assurance maladie qui n’appartiennent à aucun des trois régimes précédents. Nous pouvons distinguer : SNCF, assemblée nationale, le régime des clercs et employés de notaire, le régime d’EDF-GDF, le régime des Mines, le régime de l’ENIM, le régime Alsace Moselle, la Caisse des Français à l’Étranger (CFE), etc.

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