Le contrat Groupe « ouvert ».
Le Contrat Groupe « ouvert », communément appelé assurances de groupes ouverts, est un contrat à adhésion facultative. En général, le groupe en question est une association ou une entreprise et l’adhésion au contrat y est facultative. En bref, le Contrat Groupe « ouvert » est un contrat d’assurance santé collective qui reste ouvert à de nouveaux adhérents du groupe, pendant la durée de vie du contrat.
Le contrat groupe « fermé ».
Le Contrat Groupe fermé, communément appelé assurances de groupes fermés, est un contrat à adhésion obligatoire. Le contrat est ici considéré comme obligatoire, car les membres du groupe représentent une catégorie limitée et bien définie de personnes. C’est notamment le cas des salariés d’une entreprise, ou des personnels d’un groupe. Dans le cadre d’une activité professionnelle, le contrat groupe fermé est le contrat obligatoire imposé aux salariés d’une entreprise.
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